Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de nettoyage approfondi et de désinfection de climatisations proposées par AIR'SAIN CLIM aux particuliers et aux professionnels.
Les prestations AIR'SAIN CLIM sont réalisées sur devis personnalisé. L'activité est exclusivement consacrée au nettoyage approfondi et à la désinfection des climatisations, sans installation ni dépannage.
1. Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
AIR'SAIN CLIM
Christophe DELY – Entrepreneur individuel
1 chemin de Saint Antoine
06530 Spéracèdes – France
Téléphone : 06 34 40 60 15
E-mail : contact@airsainclim.fr
Site internet : airsainclim.fr
SIRET : 930 116 355 00023
Assurance responsabilité civile professionnelle :
MACIF – Multigarantie Activité Professionnelle
Contrat n° 19324979
Activité assurée :
Entretien et maintenance d'appareils de climatisation.
Garanties :
Responsabilité civile exploitation,
Responsabilité civile professionnelle,
Responsabilité civile biens confiés.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AIR'SAIN CLIM réalise ses prestations auprès de clients particuliers ou professionnels.
Les prestations concernent principalement :
- le nettoyage approfondi de climatisations ;
- la désinfection des unités intérieures ;
- le nettoyage de climatiseurs muraux de type split ;
- le nettoyage d'installations multi-split ;
- le nettoyage de consoles de climatisation.
3. Demande de devis
Les prestations AIR'SAIN CLIM sont proposées sur devis personnalisé.
Afin d'étudier la demande, le client communique les informations nécessaires concernant son installation, notamment :
- la commune et le lieu d'intervention ;
- le type de climatisation ;
- le nombre d'unités concernées ;
- l'accessibilité des appareils ;
- lorsque cela est utile, des photographies permettant d'apprécier la configuration de l'installation.
Le prix de la prestation est déterminé selon les caractéristiques de l'installation et les conditions prévues pour l'intervention.
4. Acceptation du devis
Le devis précise la nature de la prestation proposée, son prix et, le cas échéant, les conditions particulières de l'intervention.
Le devis devient contractuel après son acceptation par le client. L'acceptation du devis implique également l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute prestation complémentaire non prévue dans le devis initial devra faire l'objet de l'accord préalable du client.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Les tarifs peuvent notamment être établis en fonction :
- du nombre d'unités ;
- du type de climatisation ;
- de l'accessibilité des appareils ;
- de la configuration de l'installation ;
- des contraintes particulières liées à l'intervention.
Aucune prestation complémentaire entraînant un coût supplémentaire ne sera réalisée sans l'accord préalable du client.
6. Modalités de paiement
Sauf indication contraire figurant sur le devis, le règlement intervient à l'issue de la prestation.
AIR'SAIN CLIM accepte les moyens de paiement suivants :
- espèces ;
- chèque.
Les modalités précises de règlement peuvent également être rappelées sur le devis ou la facture.
7. Prise de rendez-vous
La date d'intervention est convenue entre AIR'SAIN CLIM et le client selon leurs disponibilités respectives.
Le client s'engage à permettre l'accès aux équipements concernés au jour et à l'heure convenus.
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir AIR'SAIN CLIM dans les meilleurs délais afin de convenir d'un nouveau rendez-vous.
AIR'SAIN CLIM peut également être amené à reporter une intervention en cas d'imprévu, de conditions ne permettant pas une réalisation correcte et sécurisée de la prestation ou de force majeure.
8. Conditions d'intervention
Avant l'intervention, le client doit informer AIR'SAIN CLIM de toute particularité connue concernant l'installation susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.
Le client doit notamment permettre :
- l'accès à l'unité à nettoyer ;
- un espace de travail suffisant autour de l'appareil ;
- l'accès aux équipements nécessaires à la réalisation de la prestation lorsque cela est indispensable.
AIR'SAIN CLIM prend les précautions adaptées afin de protéger l'environnement immédiat de l'appareil et de maintenir la propreté du lieu pendant l'intervention.
9. État et fonctionnement de l'installation
La prestation AIR'SAIN CLIM concerne exclusivement le nettoyage approfondi et la désinfection des équipements concernés.
Elle ne constitue pas :
- un diagnostic technique ;
- une réparation ;
- une opération d'installation ;
- une modification de l'équipement ;
- une intervention de dépannage.
Lorsqu'une anomalie technique est constatée ou suspectée, AIR'SAIN CLIM peut recommander au client de faire intervenir un professionnel compétent pour le diagnostic ou la réparation.
AIR'SAIN CLIM ne peut être tenu responsable d'une panne ou d'un dysfonctionnement préexistant et indépendant de la prestation de nettoyage réalisée.
10. Résultat de la prestation
La prestation vise à nettoyer les parties concernées par l'intervention et à retirer les poussières, salissures et dépôts pouvant être traités dans le cadre du service proposé.
Le résultat peut notamment varier selon :
- l'ancienneté de l'appareil ;
- son état initial ;
- son entretien antérieur ;
- son niveau d'encrassement ;
- l'accessibilité des éléments ;
- la nature des dépôts présents.
AIR'SAIN CLIM ne garantit pas la disparition totale de traces, colorations, odeurs ou dégradations liées à l'âge ou à l'état de l'appareil lorsqu'elles ne peuvent pas être supprimées dans le cadre d'un nettoyage normal.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à AIR'SAIN CLIM dans les meilleurs délais après l'intervention.
E-mail : contact@airsainclim.fr
Téléphone : 06 34 40 60 15
Le client est invité à fournir les informations permettant d'identifier la prestation concernée ainsi que, si nécessaire, des photographies permettant d'examiner sa demande.
AIR'SAIN CLIM s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
12. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Toute demande de rétractation peut être adressée à :
AIR'SAIN CLIM – Christophe DELY
1 chemin de Saint Antoine
06530 Spéracèdes – France
13. Intervention avant la fin du délai de rétractation
Si le consommateur souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, AIR'SAIN CLIM recueillera sa demande expresse.
Lorsque la prestation aura été entièrement exécutée à la demande du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation, celui-ci reconnaît qu'il ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur cette prestation entièrement réalisée.
14. Modèle de formulaire de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation.
À l'attention de AIR'SAIN CLIM – Christophe DELY
1 chemin de Saint Antoine
06530 Spéracèdes
E-mail : contact@airsainclim.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ______________________________________
Devis / commande du : _____________________________
Nom du client : __________________________________
Adresse : ________________________________________
Date : ___________________________________________
Signature du client, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
_________________________________________________
15. Clients professionnels
Lorsque le client agit à titre professionnel, les modalités particulières de règlement figurent sur le devis et/ou la facture.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicables entre professionnels pourront être réclamées conformément à la réglementation en vigueur.
16. Responsabilité
AIR'SAIN CLIM est responsable de la bonne exécution de la prestation convenue dans les limites de son champ d'intervention.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant notamment :
- d'un défaut ou dysfonctionnement antérieur à l'intervention ;
- d'une installation défectueuse ou non conforme ;
- de l'usure normale du matériel ;
- d'une intervention antérieure réalisée par un tiers ;
- d'informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;
- d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet d'exclure les garanties ou responsabilités auxquelles AIR'SAIN CLIM ne peut légalement se soustraire.
17. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des demandes de devis et des prestations sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client et de l'exécution des prestations.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site AIR'SAIN CLIM.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, AIR'SAIN CLIM et le client rechercheront en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales applicables à la compétence juridictionnelle restent pleinement applicables.
19. Modification des Conditions Générales de Vente
AIR'SAIN CLIM se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les Conditions Générales applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.
